Adrien PUJOL Avocat
Adrien PUJOL Avocat
Jan 4, 2021
La médiation connaît un développement phénoménal depuis une dizaine d’années que la crise sanitaire liée au Covid-19 a fortement renforcé. Les modes alternatifs de règlement des conflits (Mard) permettent de déterminer pour "chaque type de conflit, son mode de solution approprié, les uns n’excluant pas les autres", selon Loïc Cadiet, professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Depuis leur consécration par la loi du 8 février 1995 qui n’évoquait alors que la conciliation et la médiation judiciaire, les Mard ont évolué, se sont développés et leur usage est devenu de plus en plus fréquent. Concernant la médiation, il en existe aujourd’hui plusieurs types, dont deux principaux : la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle. La première est proposée par un magistrat qui ne peut y recourir qu’après avoir recueilli l’accord des parties lorsque, dans le cadre d’une procédure judiciaire, il considère qu’elle serait opportune. De son côté, la médiation conventionnelle, créée par le décret du 20 janvier 2012, se fait en dehors de toute procédure judiciaire et consiste en ce que les deux parties trouvent un accord avec l’aide d’un tiers qu’elles choisissent. "L’épidémie de Covid-19 et ses conséquences ont renforcé le développement de la médiation." https://www.google.fr/amp/s/www.magazine-decideurs.com/news/la-mediation-une-solution-de-haute-couture-en-pleine-expansion.amp.html
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