(Original)La loi du 4 mars 2002 a marqué un tournant pour les victimes d'hépatite C, introduisant une présomption d'imputabilité de la contamination par le virus, lorsque celle-ci résultait de transfusions sanguines. 🏥 Cette présomption allégeait le fardeau de la preuve pour les victimes, leur offrant une lueur d'espoir dans leur combat pour la reconnaissance de leurs droits. La réforme s'est poursuivie avec la loi du 17 décembre 2008, qui a établi une procédure d'indemnisation à l'amiable via l'ONIAM. Cette loi a également permis à cet organisme de prendre la place de l'Établissement français du sang dans les affaires en cours, simplifiant ainsi le processus pour les victimes et leurs familles. Toutefois, l'efficacité de ces lois dépend grandement de la rapidité avec laquelle les procédures peuvent être menées. L'affaire Suty c/ France illustre les défis rencontrés par les victimes, avec une procédure qui s'est étendue sur plus de onze ans, mettant en lumière l'importance vitale d'un système judiciaire réactif et attentif aux besoins des victimes. En conclusion, l'évolution de la loi française a été un pas en avant pour les victimes de l'hépatite C, leur offrant une voie plus accessible pour l'indemnisation. La rapidité et l'efficacité des procédures judiciaires restent cependant des éléments clés pour garantir le respect de leur droit à un délai raisonnable et à la justice. Source : CEDH 11 janv. 2024, Suty c/ France, n° 34/18